Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service MistralBot, édité par :
L'utilisation du service MistralBot implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces CGU s'appliquent à deux catégories d'utilisateurs :
| Terme | Définition |
|---|---|
| MistralBot | Assistant conversationnel IA édité par Onze Solutions, accessible via un widget JavaScript installé sur le site d'un établissement de restauration |
| Prestataire | Onze Solutions — EI, éditeur et exploitant du service MistralBot |
| Client / Restaurateur | Professionnel de la restauration ayant souscrit un abonnement MistralBot |
| Utilisateur final | Toute personne interagissant avec le widget MistralBot sur le site d'un restaurant |
| Service | L'ensemble des fonctionnalités proposées par MistralBot (commande, réservation, informations restaurant) |
| Widget | Module JavaScript installé sur le site du Client permettant l'interaction avec MistralBot |
L'accès est conditionné à la souscription d'un abonnement et à la signature d'un contrat de service. Le Client reçoit une clé d'accès unique pour son domaine autorisé.
L'accès au widget est libre et gratuit. Aucune inscription n'est requise. L'utilisation implique l'acceptation des présentes CGU.
Le service nécessite un navigateur récent avec JavaScript activé. Onze Solutions ne garantit pas la compatibilité avec tous les navigateurs ou appareils.
| Fonctionnalité | Description | Offre |
|---|---|---|
| Commande à emporter | Prise de commande via conversation IA, transmission au restaurant via Google Sheets | Toutes offres |
| Réservation de table | Réservation selon disponibilités, confirmation par le restaurant | Toutes offres |
| Informations restaurant | Horaires, menu, contact — réponses automatisées 24h/24 | Toutes offres |
| Site vitrine | Création et hébergement d'un site web professionnel | Bot + Site vitrine |
Le Client est seul responsable de la conformité des informations diffusées, du traitement des commandes/réservations, du respect de la réglementation applicable, et de l'information de ses propres clients sur l'utilisation de MistralBot.
Le Client s'engage à utiliser les données collectées via MistralBot uniquement dans le cadre de son activité de restauration, conformément au RGPD.
| Offre | Abonnement | Mise en place | Engagement |
|---|---|---|---|
| Bot Commande | 29 € HT/mois | 99 € HT | 6 mois min. |
| Bot Complet | 39 € HT/mois | 129 € HT | 6 mois min. |
| Bot + Site vitrine | 49 € HT/mois | 149 € HT | 6 mois min. |
MistralBot et l'ensemble de ses composants (code source, interface, algorithmes, design, marque) sont la propriété exclusive d'Onze Solutions, protégés par les lois françaises et internationales.
Le Client dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, strictement limité à la durée de son abonnement. Les données générées (commandes, réservations) appartiennent au Client.
Onze Solutions agit en qualité de responsable de traitement pour les données de mistralbot.fr, et de sous-traitant pour les données collectées via le widget sur le site des restaurants.
Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition : contact@onzesolutions.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.
MistralBot repose sur des services tiers (Anthropic, Google, Hetzner) sur lesquels Onze Solutions n'exerce aucun contrôle. Aucune garantie de disponibilité continue ne peut être assurée de ce fait.
La responsabilité d'Onze Solutions est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.
Onze Solutions s'engage sur les moyens, sans garantir un résultat parfait. Tout événement de force majeure suspend les obligations sans ouvrir droit à indemnité.
Disponibilité cible : 99% hors maintenance planifiée, annoncée 24h à l'avance par email. Les interruptions liées à des services tiers sont exclues de cette garantie.
Après 6 mois d'engagement, résiliation par email à contact@mistralbot.fr avec préavis de 30 jours.
Facturation des mensualités restantes jusqu'à la fin de la période d'engagement de 6 mois.
Impayé ou utilisation abusive : suspension après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours, puis résiliation sans indemnité.
Les Clients B2B sont informés par email avec préavis de 30 jours avant toute modification substantielle. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
Droit français applicable. Solution amiable recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut : Tribunal de Commerce de Toulon (B2B). Médiateur de la consommation disponible pour les litiges B2C.